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Publié le 9 Octobre 2018 à 23h59 - 45 clics

Faut-il attendre 8 ans pour racheter son contrat d'assurance vie ?

Nous entendons souvent parler de contrat d’assurance-vie bloqué sur une période de huit ans. En réalité, cette contrainte n’est seulement obligatoire que si l’on souhaite profiter d’un certain avantage fiscal. En l’occurrence d’un abattement calculé à partir du montant des primes versées par le souscripteur. Il est donc important de souligner qu’attendre cette échéance de huit ans avant de racheter son contrat n’est absolument pas obligatoire, sauf si l’on souhaite profiter de cet avantage fiscal.

Possibilité de racheter le contrat à n’importe quel moment

En effet, il est possible de racheter son assurance-vie à tout moment. C’est ce qui représente un des points forts de l’assurance-vie par rapport au PERP par exemple : celui-ci quant à lui est effectivement bloqué jusqu’à une certaine échéance. Soit l’âge du départ à la retraite du souscripteur.

Toujours est-il que l’ancienneté du contrat d’assurance-vie peut avoir un impact fiscal assez intéressant, et ce, en ce qui concerne la plus-value. La taxation des gains par rapport à la fructification du contrat est en effet applicable à la sortie. Celle-ci est néanmoins allégée dans la mesure où le contrat a été détenu pendant au moins la fameuse période de huit ans. Si les gains sont frappés par une imposition au taux de 12,8% - par rapport à l’entrée en vigueur de la flat tax – et ce, avant l’échéance des huit ans, un abattement plus conséquent est applicable. Ceci à hauteur de 4600 euros par an de détention. De plus, la taxation des plus-values est ramenée à 7,5% dès lors que le contrat est âgé de plus de huit ans.

Rachat partiel ou total ?

Deux options possibles : procéder à un rachat partiel ou à un rachat total. Le rachat partiel consiste à prélever une partie du capital fructifié. Il est intéressant de s’enquérir de la valeur du rachat. Les frais d’entrée et de gestion du contrat peuvent éventuellement avoir été déduits avant la sortie. Cependant, ces frais varient d’un assureur à l’autre. Certaines compagnies ne ponctionnent pas toujours de frais. Le choix de l’assureur toutefois doit se faire avant la souscription proprement dite : donc, toujours se renseigner sur les frais appliqués, les intérêts etc. Ceci afin de profiter du meilleur rendement.

En cas de rachat partiel, le reste du capital continue à être fructifié avec les mêmes conditions et les mêmes taux d’intérêt. Le rachat total en revanche va clôturer le contrat d’office. Seul le souscripteur peut opérer un rachat, à la différence du bénéficiaire. En effet, rappelons qu’un contrat peut avoir été souscrit pour un bénéficiaire particulier : par exemple son enfant, son conjoint. Ceci, afin de les protéger du point de vue pécuniaire au décès de l’épargnant.

Comment rachète-t-on le contrat ?

Celui qui souhaite racheter le contrat doit faire parvenir une lettre recommandée avec avis de réception à l’assureur. Il complètera le dossier constitué de la copie du contrat et du RIB entre autres. La lettre doit mentionner l’intention du souscripteur à prélever un certain capital de son compte ou de résilier définitivement le contrat. Celle-ci indiquera aussi le montant à prélever. L’assureur effectuera les démarches nécessaires sous un délai maximal de deux mois.

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Peut-on transmettre un contrat d’assurance-vie ?

Oui, le contrat d’assurance-vie peut être transmis aux bénéficiaires de son choix, en deux étapes, par le biais du démembrement. Celui-ci porte alors sur la clause bénéficiaire. Le capital est d’abord transmis au quasi usufruitier dans un premier temps, et ce, au décès du souscripteur. Ce n’est que lorsque le quasi usufruitier décède que le nu-propriétaire recueille le reste du capital. Il est intéressant de prévoir la clause de restitution au moment de la signature du contrat afin de permettre au nu-propriétaire de récupérer la valeur du capital auquel il a droit.

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